MENTIONS LEGALES

 

PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DU SITE :

 

Stern Martine

Adresse : 853 chemin du chateau de Boisy 74140 Ballaison

Tel : 0645418852

Email : martinestern@orange.fr

Siret : 51764452200016

TI : 740 300872753

 

HÉBERGEUR DU SITE :

 

Jimdo GmbH

Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Germany

 

UTILISATEURS :

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et

utilisent le site www.pensioncanineboisy.fr

 

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M.Yves LEGEAY

Médiateur de la Consommation auprès du SNPCC

22 boulevard A. Millerand 44200 Nantes

www.mediateurprofessionchienchat.fr

mediateur-conso@contact-snpcc.com

 

 

1.       CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES :

 

L’utilisation du site www.pensioncanineboisy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.pensioncanineboisy.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.

 

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Le site www.pensioncanineboisy.fr est mis à jour régulièrement par la propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

Le site www.pensioncanineboisy.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.pensioncanineboisy.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues

 

2.       DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

 

Le site www.pensioncanineboisy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la pension canine.


La propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site 
www.pensioncanineboisy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site 
www.pensioncanineboisy.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3.       LIMITES DE RESPONSABILITE :

 

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L’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.pensioncanineboisy.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.pensioncanineboisy.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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